Entre la Société La Maison du Poêlon,
19 place Vincent Auriol , LABARTHE sur LEZE
au Capital Social de 1000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE,
sous le numéro SIRET 88037053100019,
représentée par M et Mme ENGRAND
en qualité de propriétaire,
dûment habilités aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule
Le Vendeur est éditeur et loueur d'hébergements en chambres d'hôtes commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lamaisondupoelon.fr/) ou en vente directe. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposée par le Vendeur.
ARTICLE 1 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la location des chambres d’hôte effectués au travers du site Internet de la Société, ou de la vente directe et sont parties intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, ou les documents réglementaires mis à l’affichage. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) . Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :https://www.lamaisondupoelon.fr/ ou sur place sur simple demande . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
En respect du décret n°2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non-fumeur.
ARTICLE 2 - Prix
Les prix des nuitées, et des extras vendus au travers de notre site Internet ou à l’affichage sur place sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
ARTICLE 3 - Disponibilité et Durée du séjour
Les réservations seront acceptées dans la limite des disponibilités (latence possible de synchronisation avec les calendriers de nos partenaires), et ne peuvent excéder 7 jours (sauf cas particulier : hébergement suite à sinistre, séjour réglé par une entreprise). Le Client signataire de la réservation conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
ARTICLE 4 - Paiement
Le paiement d'un acompte est exigible à la réservation d’un séjour d'au moins deux nuits en passant en direct par téléphone ou par mail. La totalité du séjour est à régler pour toute réservation faite directement par le client sur notre site internet . Si le séjour dépasse 5 jours nous demandons le versement complet du séjour par virement bancaire, et si désistement de moins 10 jours avant l'arrivée du client nous gardons l'acompte. Le Client peut régler l’acompte par chèque, par l'envoi d'un lien de paiement ou par virement bancaire. Nous demandons le règlement intégrale du séjour le jour de la réservation pour les entreprises qui réservent pour leur collaborateur. (règlement par virement bancaire).
La réservation via les Agences de Voyage en Ligne* ne sont pas soumises au versement d’un acompte. Les paiements sécurisés en ligne sont réalisés par les prestataires de paiement du site de réservation Aménitiz et sur demande uniquement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les règlements des réservations faites par le biais des OTA* ne peuvent justifier d’une facturation par nos soins pour le séjour uniquement.
ARTICLE 5 – Annulation
L’annulation du séjour doit nous être stipulée par téléphone ou par mail le plus rapidement possible.
Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte versé est restitué au Client. A partir de 10 jours jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé et définitivement perdu pour le Client. Si le client annule le jour même de son arrivée, nous demandons le règlement intégrale du séjour.
Sauf cas de force majeur : décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis, hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni, sinistre majeur au domicile principal du Client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.
L’annulation des réservations par le Client qui ont été effectués auprès des Agences de Voyage en Ligne sont soumises à des règles contractuelles différentes auxquelles il faut se référer. Si annulation du séjour pour les collaborateurs des entreprises, le séjour est remboursé sauf la première nuit si l'annulation est faite moins de 24 heures avant l'arrivée.
ARTICLE 6 – Arrivée et Départ
Le Client doit se présenter le jour précisé en semaine à partir de 17h et le week-end ou férié à partir de 18 h (s’il vous est nécessaire d’arriver plus tôt ou plus tard merci de nous solliciter par téléphone ou par mail).
Le départ en semaine se fait jusqu’ 9h30 et le week-end ou férié jusqu’ à 11h, tout départ au-delà de ses horaires engendrera une facturation d’une nuit supplémentaire.
ARTICLE 6 - Utilisation des Lieux
Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres, ni de stocker de la nourriture et boissons. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations par le biais de son assurance Responsabilité Civile. L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Dans une démarche écologique et respectueux de la nature, le Client doit penser à éteindre la climatisation , le chauffage de la salle de bain, l’éclairage ainsi que le téléviseur dès son départ de la chambre. Le Client ne doit rien laisser dans les chambres ou dans les voitures en stationnement dans la cour privée malgré la vidéo surveillance.
L’utilisation du parking se fait sur demande, supplément à prévoir de 5 € par nuitée.
ARTICLE 7 – Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personne par chambre, et d’un effectif maximum autorisé selon la réglementation incendie . Si le nombre de clients dépasse la capacité autorisée à l’insu du Vendeur, dans cette circonstance le Vendeur est en mesure de déposer une plainte pour grivèlerie et mise en danger d’autrui.
ARTICLE 8 – Petit-déjeuner
Les petits-déjeuners sont servis exclusivement dans la salle des petits-déjeuners entre 6 h45 et 9 h en semaine, et jusqu’à 10h30 le week-end. Conformément au Code du Commerce, le petit-déjeuner est inclus et indissociable au tarif de la nuitée et ne peut donc faire l’objet d’une réduction sur le prix du séjour.
ARTICLE 9 – Sécurité et Responsabilité
L’attention des Clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Les Clients s’engagent à utiliser la chambre de manière responsable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le Vendeur à demander aux Clients de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. La consommation de produits stupéfiants est interdit.
ARTICLE 10 – Animaux
Nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un Client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé. Lors de la réservation c’est au Client de demander si l’établissement accepte les animaux.
ARTICLE 11 – Vidéo Surveillance
Notre établissement est placé sous surveillance vidéo dans les parties communes. Les enregistrements sont supprimés dans un délai légal d’un mois.
ARTICLE 14 – Force Majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible, et ne fera pas l’objet d’un relogement (si le règlement du séjour a déjà été effectué, le Vendeur s’engage à rembourser la ou les nuitées à venir).
ARTICLE 16 - RGPD et Protections des Données Personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Aucunes données ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 17 – Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.